CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. APPLICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes de produits et services passées via le Site auprès de la Sarl Hermione par toute personne.
Le Client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande, les CGV étant disponibles sur le site.
La Sarl Hermione se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV applicable à toute vente au moment de la Commande. En conséquence, le fait de passer une Commande requiert l'entière l'adhésion préalable et, sans réserve, aux CGV par le Client en cliquant sur le bouton "J'ai lu Les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve".
2. INFORMATIONS SUR LE SITE ET ACCESSIBILITÉ DU SITE
www.anatole-conceptstore.fr est un site de commerce électronique qui appartiennent et sont gérés par la SARL Hermione, exerçant ses activités sous le nom commercial « Anatole And Co».
Le site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par Anatole And Co ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure (tel que défini ci-après). Anatole And Co ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.
Anatole And Co ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. Anatole And Co ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.
Anatole And Co se réserve le droit de faire évoluer le Site, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, le Client peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas sollicitée.
3. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le contenu du site www.anatole-conceptstore.fr demeure la propriété de la Sarl Hermione. Toute reproduction totale ou partielle du contenu est strictement interdite.
4. INSCRIPTION SUR LE SITE
Pour pouvoir passer une Commande, le Client doit préalablement s’inscrire sur le Site en créant un compte regroupant les informations du Client.
Lors de la création de son Compte, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Anatole And Co ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des Produits.
En s’inscrivant sur le Site, le Client déclare et garantit qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter.
Anatole And Co peut supprimer le Compte du Client à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion.
5. PRODUITS
Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité d’Anatole And Co. À ce titre, Anatole ne saurait être tenue responsable de l’annulation d’une Commande d’un Produit du fait de l’épuisement des stocks.
Anatole And Co apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses Produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.
Anatole And Co ne garantit ni la précision ni la sécurité des informations transmises ou obtenues au moyen du Site.
Il est possible que le Client reçoive à la suite d'une Commande une pièce précédemment retournée par une autre personne. Il est précisé qu’Anatole And Co n'accepte que le retour de Produits intacts et non portés, ces deux conditions étant contrôlées avant la remise en stock des Produits retournés.
6. COMMANDES
La prise de Commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par Anatole sur le Site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande.
Le Client peut sélectionner autant de Produits qu'il le souhaite qui s'ajouteront au panier. Le Panier récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande. La validation de la Commande vaut confirmation de l'acceptation par le Client des CGV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.
Un email de confirmation récapitulant la Commande (Produit(s), prix, disponibilité du(es) Produit(s), quantité…) sera adressé au Client. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par du contenu de sa Commande. Les factures sont disponibles dans la rubrique "mon compte" du Site.
7. REFUS DE TRAITER UNE COMMANDE
Anatole se réserve le droit de retirer à tout moment tout Produit affiché sur le Site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Malgré les meilleurs efforts pour satisfaire les attentes de ses clients, il se peut que nous soyons amené à refuser de traiter une Commande après avoir adressé au Client l’email de confirmation récapitulant la Commande.
Anatole And Co ne saurait être tenu responsable envers le Client ou un tiers des conséquences dommageables du retrait d’un Produit du Site, ou du remplacement ou de la modification de tout contenu ou information figurant sur ce Site, ou encore du refus de traiter une Commande après l’envoi de l’email de confirmation récapitulant la Commande.
Anatole And Co se réserve également le droit de refuser ou d’annuler une Commande provenant d’un Client avec lequel elle a un litige sur le paiement d’une précédente commande ou une suspicion objective de fraude.
8. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prix des produits sont indiqués en Euros, TVA comprises, mais hors frais de douanes, autres taxes et éventuels frais administratifs liés à la livraison. Les frais de douane, les autres taxes et les frais administratifs liés à la livraison doivent être acquitté par le Client directement auprès du transporteur.
Tous les prix affichés sont calculés et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en France.
Anatole And Co se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la Commande, sous réserve de disponibilité.
Les Produits sont payables comptant lors de la Commande effective.
Le règlement des achats s’effectue soit via Paypal, soit via la plateforme sécurisée de notre prestataire de paiement.
Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire vaut autorisation de débit de son Compte à concurrence du prix des Produits commandés. Le cas échéant, une notification d’annulation de Commande pour défaut de paiement est envoyée au Client par sur l’adresse email communiquée par le Client lors de son inscription sur le Site.
Les données enregistrées et conservées constituent la preuve de la Commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par Paypal ou E-transactions constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et Anatole.
9. LIVRAISON
Les livraisons sont assurées par les services de Colissimo, du lundi au samedi.
La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique des Produits.
Les frais de Livraison applicables à la Commande sont ceux mentionnés sur le Site au moment de la Commande.
Lorsque Anatole And Co se charge de l’acheminement du Produit, le risque de perte ou de détérioration du Produit est transféré au Client au moment de la Livraison.
La Livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d'une personne physique de son choix ou d'une personne morale (livraison à son entreprise).
En cas d'impossibilité d’effectuer la Livraison, due à une adresse de livraison erronée ou à l’absence de retrait par le Client de sa Commande auprès du point de retrait sélectionné ou de Colissimo, aucune réexpédition ne pourra être réalisée et le Client sera remboursé dans un délai de cinq (5) jours à compter de la réception de la Commande .
Anatole And Co livre les Commandes dans un délai maximum de principe de cinq (5) jours ouvrés pour une Livraison en France Métropolitaine, ce délai étant décompté à compter du premier jour ouvré après la validation de la Commande.
Afin que ces délais puissent être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
En cas de dépassement du délai de Livraison, le Client pourra demander l'annulation de la vente et obtenir dans un délai maximum de quatorze (14) jours de sa demande en ce sens le remboursement des sommes versées à l'occasion de la Commande. Nonobstant ce qui précède, Anatole And Co ne pourra être tenue responsable des conséquences dommageables consécutives à un retard d’acheminement, seul le remboursement du Produit étant possible à l’exclusion de toute autre forme de dédommagement.
Les Livraisons peuvent également être réalisées en Point Relais par le prestataire Colissimo, sous réserve de l’acceptation du colis par le Point Relais sélectionné.
10. REMBOURSEMENTS ET RETOURS
10.1 Délai et modalités d’exercice du droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client non-professionnel dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la Commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
L’exercice du droit de rétractation peut s’effectuer en se connectant sur son compte client dans la section « commande », soit par email à anatoleandco.gap@gmail.com.
10.2 Modalités de retour de la Commande dans le cadre du droit de rétractation
Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité.
Le Client renvoie la Commande à ses frais, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l'article L. 221-21 du Code de la Consommation. Afin de sécuriser votre retour, Anatole And Co vous conseille vivement d’effectuer votre retour avec Colissimo, afin d’avoir un suivi de votre colis, et de vous assurer de la bonne réception de celui-ci dans notre boutique.
Au-delà de ce délai de quatorze (14) jours, la vente est ferme et définitive. Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé. Pour effectuer un retour, le Client doit suivre la procédure indiquée sur le bon de retour reçu avec sa Commande.
10.3 Remboursement des Produits retournés dans le cadre du droit de rétractation
Le remboursement de la Commande s’effectue au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du Client de se rétracter. Les frais de port ne sont pas remboursés.
Cependant, le remboursement intervient sous réserve qu’Anatole And Co ait pu récupérer les Produits objet du retour et de la demande de remboursement, dans un état de revente.
Anatole And Co effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour le paiement de la Commande. Si ce moyen de paiement a expiré, le Client doit contacter le service-client pour modifier le mode de remboursement. Anatole ne pourra être responsable de remboursement sur un moyen de paiement expiré.
Le remboursement d'une commande réglée avec un avoir, sera remboursée automatiquement en avoir.
À défaut de respect par le Client des présentes CGV, Anatole And Co ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés. Dans tous les cas, les frais de retour sont à la charge d’Anatole si le Produit livré au Client est différent du Produit commandé ou s’il est livré endommagé.
11. DROIT APPLICABLE
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français et à défaut de résolution amiable. L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente lesquelles font partie du contrat de vente et déclare y adhérer sans réserve.